Conditions générales d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site mesgaleries.com (ci-après dénommé « le Site »).
Le Site propose une plateforme permettant aux professionnels de la photographie de téléverser, organiser et diffuser des photographies au sein de galeries publiques ou privées, ainsi que de proposer, le cas échéant, la vente de tirages papier de leurs œuvres.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).


2. Acceptation des Conditions

En accédant au Site ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les avoir comprises et les accepter sans réserve.

mesgaleries.com se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des éventuelles mises à jour.


3. Admissibilité

Le Site est réservé aux professionnels et passionnés de la photographie âgés d’au moins 18 ans.

En utilisant le Site, l’utilisateur déclare et garantit :


4. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

L’utilisateur garantit être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux photographies qu’il publie sur le Site ou disposer des autorisations nécessaires (droits d’auteur, droits à l’image, autorisations des personnes représentées, etc.).

En téléversant des photographies sur le Site, l’utilisateur concède à mesgaleries.com une licence :

permettant notamment l’hébergement, l’affichage, la reproduction technique, l’adaptation de format et la diffusion des photographies dans le cadre exclusif de l’exploitation du service et de sa promotion.

Cette licence ne constitue en aucun cas un transfert de propriété des œuvres.


5. Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier, téléverser, stocker ou rendre accessible sur le Site tout contenu qui, directement ou indirectement :

Cette liste n’est pas exhaustive.
mesgaleries.com se réserve le droit d’apprécier seul la conformité des contenus aux présentes CGU.


6. Modération, contrôle des contenus et signalement aux autorités

Le Site n’est pas un service de stockage privé ou personnel de type NAS, cloud privé ou coffre-fort numérique.
Les contenus hébergés sur mesgaleries.com s’inscrivent dans le cadre d’un service éditorial et commercial soumis à modération.

À ce titre :

En cas de non-respect des CGU, mesgaleries.com se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de :

Signalement aux autorités compétentes

En présence de contenus manifestement illicites, notamment pédopornographiques, impliquant des mineurs, violents, terroristes ou portant gravement atteinte à l’ordre public, mesgaleries.com se réserve expressément le droit de :

L’utilisateur reconnaît que la publication de tels contenus est susceptible d’entraîner des poursuites pénales indépendamment des sanctions contractuelles appliquées par mesgaleries.com.


7. Droit de reproduction et impression des œuvres

Le Site permet aux photographes de proposer la vente de tirages papier de leurs photographies.

Lorsque l’utilisateur active cette fonctionnalité, il concède à mesgaleries.com un droit de reproduction mécanique strictement limité aux finalités suivantes :

Ce droit est :

mesgaleries.com s’engage à ne jamais exploiter, imprimer ou diffuser les photographies en dehors des commandes clients validées et autorisées par le photographe.


8. Protection des données personnelles

mesgaleries.com respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site.

Les données personnelles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige, notamment dans le cadre :


9. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie et de leur conformité aux lois et aux présentes CGU.

Il s’engage à indemniser et garantir mesgaleries.com contre toute réclamation, action, dommage ou frais résultant de l’utilisation du Site ou de la violation des CGU.


10. Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « en l’état » et selon disponibilité.
mesgaleries.com ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou pertes de données, sauf faute lourde ou intentionnelle.


11. Suspension – Résiliation – Absence de remboursement

mesgaleries.com se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte à tout moment en cas de violation des CGU.

Toute suspension ou résiliation pour manquement ne donne droit à aucun remboursement, même si un abonnement ou un forfait a été souscrit.
Toute somme versée est définitivement acquise.


12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.


13. Contact

Pour toute question :
hello[@]mesgaleries.com